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I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L’Ordre est divisé en 12 sections.
En outre, pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 11 régions électorales.
Le territoire de chacune de ces sections et de chacune de ces régions électorales correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).
Ces sections et ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et les régions électorales sont représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
SectionsRégions administrativesRégions électoralesNombre d’administrateurs
Bas-Saint-LaurentBas-Saint-Laurent (01)01Bas-Saint-Laurent/
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine		1
Gaspésie–
Îles-de-la-Madeleine		Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11)
Saguenay–Lac-Saint-JeanSaguenay–Lac-Saint-Jean (02)02Saguenay–Lac-Saint-Jean/
Nord-du-Québec et Côte-Nord		1
Nord-du-QuébecNord-du-Québec (10)
Côte-NordCôte-Nord (09)
La Capitale-NationaleLa Capitale-Nationale (03)03La Capitale-Nationale1
Mauricie et
Centre-du-Québec		Mauricie (04)04Mauricie et
Centre-du-Québec		1
Centre-du-Québec (17)
EstrieEstrie (05)05Estrie1
Montréal / LavalMontréal (06)06Montréal / Laval1
Laval (13)
OutaouaisOutaouais (07)07Outaouais1
Abitibi-TémiscamingueAbitibi-Témiscamingue (08)08Abitibi-Témiscamingue1
Chaudière-AppalachesChaudière-Appalaches (12)09Chaudière-Appalaches1
LaurentidesLaurentides (15)10Laurentides
Lanaudière		1
LanaudièreLanaudière (14)
MontérégieMontérégie (16)11Montérégie1
Décision OPQ 2020-376, a. 5.
En vig.: 2020-03-19
5. L’Ordre est divisé en 12 sections.
En outre, pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 11 régions électorales.
Le territoire de chacune de ces sections et de chacune de ces régions électorales correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).
Ces sections et ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et les régions électorales sont représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
SectionsRégions administrativesRégions électoralesNombre d’administrateurs
Bas-Saint-LaurentBas-Saint-Laurent (01)01Bas-Saint-Laurent/
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine		1
Gaspésie–
Îles-de-la-Madeleine		Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11)
Saguenay–Lac-Saint-JeanSaguenay–Lac-Saint-Jean (02)02Saguenay–Lac-Saint-Jean/
Nord-du-Québec et Côte-Nord		1
Nord-du-QuébecNord-du-Québec (10)
Côte-NordCôte-Nord (09)
La Capitale-NationaleLa Capitale-Nationale (03)03La Capitale-Nationale1
Mauricie et
Centre-du-Québec		Mauricie (04)04Mauricie et
Centre-du-Québec		1
Centre-du-Québec (17)
EstrieEstrie (05)05Estrie1
Montréal / LavalMontréal (06)06Montréal / Laval1
Laval (13)
OutaouaisOutaouais (07)07Outaouais1
Abitibi-TémiscamingueAbitibi-Témiscamingue (08)08Abitibi-Témiscamingue1
Chaudière-AppalachesChaudière-Appalaches (12)09Chaudière-Appalaches1
LaurentidesLaurentides (15)10Laurentides
Lanaudière		1
LanaudièreLanaudière (14)
MontérégieMontérégie (16)11Montérégie1
Décision OPQ 2020-376, a. 5.
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